Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

<NOM_PRÉNOM>
<STATUT>
<ADRESSE>
SIRET : <SIRET>
Email : <EMAIL>
Téléphone : <TEL>

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées via les formulaires de contact

  • Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message
  • Finalité : traitement de votre demande de contact, fourniture d'informations sur nos services
  • Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)

2.2 Données de navigation et cookies

  • Données collectées : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, données de géolocalisation approximative
  • Finalité : amélioration de l'expérience utilisateur, statistiques de fréquentation, sécurité du site
  • Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

2.3 Données clients (prestations de services)

  • Données collectées : informations de facturation, données du projet, échanges professionnels
  • Finalité : exécution du contrat de prestation, facturation, suivi client
  • Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

3. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Cookies : selon leur type, de quelques heures à 13 mois maximum

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Hébergeur : <NOM_HÉBERGEUR> - pour l'hébergement du site web
  • Outils CRM : <NOM_CRM> - pour la gestion de la relation client
  • Outils d'emailing : <NOM_EMAILING> - pour l'envoi de communications
  • Outils d'analyse : <NOM_ANALYTICS> - pour les statistiques de fréquentation
  • Prestataires comptables : pour la gestion comptable et fiscale

Ces prestataires sont situés dans l'Union Européenne ou offrent des garanties appropriées pour la protection des données personnelles.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données

Droit de portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : <EMAIL>
  • Par courrier : <ADRESSE>

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La divulgation, la modification ou la destruction non autorisées
  • La perte accidentelle

Ces mesures incluent notamment : chiffrement des données sensibles, accès sécurisés, sauvegardes régulières, formation du personnel.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
  • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification, etc.)

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et leurs finalités, consultez notre politique de cookies accessible via le bandeau de consentement.

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Responsable RGPD : <NOM_PRÉNOM>
Email : <EMAIL>
Adresse : <ADRESSE>

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via un avis sur le site.

Version : 1.0
Dernière mise à jour : [Date à remplir lors de la publication]
Date d'entrée en vigueur : [Date à remplir lors de la publication]